{"id":476,"date":"2023-01-11T17:40:29","date_gmt":"2023-01-11T16:40:29","guid":{"rendered":"http:\/\/test.consulteam.website\/?page_id=476"},"modified":"2025-04-27T18:10:22","modified_gmt":"2025-04-27T16:10:22","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/consul-team.fr\/accueil\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 ARNIAUD CONSULT\u2019EAM<\/a> et de son client dans le cadre de la vente de prestations de formations. Toute prestation accomplie par la soci\u00e9t\u00e9 ARNIAUD CONSULT\u2019EAM implique donc l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l’acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

DEFINITIONS<\/strong>
Formations inter-entreprises : Groupe de stagiaires provenant de diff\u00e9rentes entreprises. Formations sur notre catalogue\/calendriers, r\u00e9alis\u00e9es dans nos locaux ou dans des locaux mis \u00e0 disposition par nos soins.
Formations intra entreprise : Groupe de stagiaire de la m\u00eame entreprise. Formations r\u00e9alis\u00e9es sur mesure pour le compte d\u2019un client ou d\u2019un groupe, dans nos locaux, dans les locaux du client ou \u00e0 distance.<\/p>\n

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION<\/strong>
Toute commande de formation implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui pr\u00e9valent sur tout autre document de l\u2019acheteur, et notamment sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat.<\/p>\n

DOCUMENTS CONTRACTUELS<\/strong>
La soci\u00e9t\u00e9 ARNIAUD CONSULT\u2019EAM fait parvenir au Client une convention de formation professionnelle. Le client doit retourner un exemplaire sign\u00e9 et portant son cachet commercial.
Pour les stages inter et intra entreprises, la facture est envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de la formation.
Une attestation de pr\u00e9sence est adress\u00e9e au Client apr\u00e8s toute formation, si la demande en est formul\u00e9e.<\/p>\n

ANNULATION, FACTURATION, REGLEMENTS ET PRIX<\/strong>
Tous nos prix sont indiqu\u00e9s hors taxes. Ils sont \u00e0 majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute annulation par le client doit \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit.
Tout stage commenc\u00e9 est d\u00fb en entier.<\/p>\n

Pour les formations inter-entreprises :<\/strong>
Pour toute annulation, en cas de force majeure, qui intervient \u00e0 moins de 10 jours aucuns frais ne seront engag\u00e9s.
Pour toute annulation, en cas de force non-majeure, qui intervient \u00e0 moins de 10 jours, mettant en p\u00e9ril notre session inter-entreprises, la formation sera factur\u00e9e \u00e0 100% (sauf, si repositionnement de cette formation sur une date ult\u00e9rieure*).
*Pour les sessions CACES, la formation sera factur\u00e9e \u00e0 100% malgr\u00e9 le report.<\/p>\n

Pour les formations intra entreprise et autres prestations de conseil, audit\u2026 :<\/strong>
Pour toute annulation, en cas de force majeure, qui intervient \u00e0 moins de 10 jours aucuns frais ne seront engag\u00e9s. Pour toute annulation, en cas de non force majeure : si une annulation intervient \u00e0 moins de 10 jours de la date de d\u00e9but de la formation, CONSUL TEAM retiendra sur le co\u00fbt total, les sommes qui lui sont dues pour ladite formation, \u00e0 savoir 15 % au minimum, et jusqu’\u00e0 100% pour une annulation survenue 3 jours avant le d\u00e9but de la formation.
CONSULT\u2019EAM \u00e9tant conditionn\u00e9e par le nombre de participants inscrits, la soci\u00e9t\u00e9 ARNIAUD CONSULT\u2019EAM se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de disposer librement des places retenues par le client.
Les factures sont payables, sans escompte et \u00e0 l’ordre de la soci\u00e9t\u00e9 ARNIAUD CONSULT\u2019EAM.
En cas de non-paiement int\u00e9gral d’une facture venue \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet dans les 5 jours ouvrables, la soci\u00e9t\u00e9 ARNIAUD CONSULT\u2019EAM se r\u00e9serve la facult\u00e9 de suspendre toute formation en cours et \/ou \u00e0 venir.<\/p>\n

REGLEMENT PAR UN OPCO<\/strong>
Si le Client souhaite que le r\u00e8glement soit \u00e9mis par l’OPCO dont il d\u00e9pend, il lui appartient : de faire une demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ; de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura d\u00e9sign\u00e9.
Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le co\u00fbt de la formation, le reliquat sera factur\u00e9 au Client.
Si la soci\u00e9t\u00e9 ARNIAUD CONSULT\u2019EAM n’a pas re\u00e7u la prise en charge de l\u2019OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera factur\u00e9 de l’int\u00e9gralit\u00e9 du co\u00fbt du stage. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les avoirs sont rembours\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 ARNIAUD CONSULT\u2019EAM apr\u00e8s demande \u00e9crite du Client accompagn\u00e9e d\u2019un relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 bancaire original.<\/p>\n

PENALIT\u00c9 DE RETARD<\/strong>
Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance donnera lieu au paiement par le Client de p\u00e9nalit\u00e9s de retard fix\u00e9es \u00e0 une fois et demi le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont exigibles de plein droit, d\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019avis informant le Client qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 son d\u00e9bit.<\/p>\n

INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9S<\/strong>
Les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont communiqu\u00e9es par le Client \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ARNIAUD CONSULT\u2019EAM en application et dans l\u2019ex\u00e9cution des commandes et\/ou ventes pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires contractuels de la soci\u00e9t\u00e9 ARNIAUD CONSULT\u2019EAM pour les besoins desdites commandes.
Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise qui est applicable \u00e0 ces fichiers, le Client peut \u00e9crire \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ARNIAUD CONSULT\u2019EAM pour s\u2019opposer \u00e0 une telle communication des informations le concernant. Il peut \u00e9galement \u00e0 tout moment exercer ses droits d\u2019acc\u00e8s et de rectification dans le fichier de la soci\u00e9t\u00e9 ARNIAUD CONSULT\u2019EAM.<\/p>\n

LOI APPLICABLE<\/strong>
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et tous les rapports entre la soci\u00e9t\u00e9 ARNIAUD CONSULT\u2019EAM et ses Clients rel\u00e8vent de la Loi fran\u00e7aise.<\/p>\n

ATTRIBUTION DE COMPETENCES<\/strong>
Tous litiges qui ne pourraient \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l\u2019amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPETENT, quel que soit le si\u00e8ge ou la r\u00e9sidence du Client, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de comp\u00e9tence ne s\u2019appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les r\u00e8gles l\u00e9gales de comp\u00e9tence mat\u00e9rielle et g\u00e9ographique s\u2019appliqueront. La pr\u00e9sente clause est stipul\u00e9e dans l’int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 ARNIAUD CONSULT’EAM qui se r\u00e9serve le droit d’y renoncer si bon lui semble.<\/p>\n

ELECTION DE DOMICILE<\/strong>
L’\u00e9lection de domicile est faite par la soci\u00e9t\u00e9 ARNIAUD CONSULT\u2019EAM \u2013 Centre d\u2019Affaires Optimum \u2013 2, rue de La Seyne \u2013 83140 SIX-FOURS LES PLAGES.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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OBJET ET CHAMP D’APPLICATIONToute commande de formation implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui pr\u00e9valent sur tout autre document de l\u2019acheteur, et notamment sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat. DOCUMENTS CONTRACTUELSLa soci\u00e9t\u00e9 ARNIAUD CONSULT\u2019EAM fait parvenir au Client une convention de formation professionnelle. Le client doit retourner un exemplaire sign\u00e9 et portant son cachet commercial.Pour les stages inter et intra entreprises, la facture est envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de la formation.Une attestation de pr\u00e9sence est adress\u00e9e au Client apr\u00e8s toute formation, si la demande en est formul\u00e9e. ANNULATION, FACTURATION, REGLEMENTS ET PRIXTous nos prix sont indiqu\u00e9s hors taxes. Ils sont \u00e0 majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute annulation par le client doit \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit.Tout stage commenc\u00e9 est d\u00fb en entier. Pour les formations inter-entreprises :Pour toute annulation, en cas de force majeure, qui intervient \u00e0 moins de 10 jours aucuns frais ne seront engag\u00e9s.Pour toute annulation, en cas de force non-majeure, qui intervient \u00e0 moins de 10 jours, mettant en p\u00e9ril notre session inter-entreprises, la formation sera factur\u00e9e \u00e0 100% (sauf, si repositionnement de cette formation sur une date ult\u00e9rieure*).*Pour les sessions CACES, la formation sera factur\u00e9e \u00e0 100% malgr\u00e9 le report. Pour les formations intra entreprise et autres prestations de conseil, audit\u2026 :Pour toute annulation, en cas de force majeure, qui intervient \u00e0 moins de 10 jours aucuns frais ne seront engag\u00e9s. Pour toute annulation, en cas de non force majeure : si une annulation intervient \u00e0 moins de 10 jours de la date de d\u00e9but de la formation, CONSUL TEAM retiendra sur le co\u00fbt total, les sommes qui lui sont dues pour ladite formation, \u00e0 savoir 15 % au minimum, et jusqu’\u00e0 100% pour une annulation survenue 3 jours avant le d\u00e9but de la formation.CONSULT\u2019EAM \u00e9tant conditionn\u00e9e par le nombre de participants inscrits, la soci\u00e9t\u00e9 ARNIAUD CONSULT\u2019EAM se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de disposer librement des places retenues par le client.Les factures sont payables, sans escompte et \u00e0 l’ordre de la soci\u00e9t\u00e9 ARNIAUD CONSULT\u2019EAM.En cas de non-paiement int\u00e9gral d’une facture venue \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet dans les 5 jours ouvrables, la soci\u00e9t\u00e9 ARNIAUD CONSULT\u2019EAM se r\u00e9serve la facult\u00e9 de suspendre toute formation en cours et \/ou \u00e0 venir. 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PENALIT\u00c9 DE RETARDToute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance donnera lieu au paiement par le Client de p\u00e9nalit\u00e9s de retard fix\u00e9es \u00e0 une fois et demi le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont exigibles de plein droit, d\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019avis informant le Client qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 son d\u00e9bit. INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9SLes informations \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont communiqu\u00e9es par le Client \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ARNIAUD CONSULT\u2019EAM en application et dans l\u2019ex\u00e9cution des commandes et\/ou ventes pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires contractuels de la soci\u00e9t\u00e9 ARNIAUD CONSULT\u2019EAM pour les besoins desdites commandes.Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise qui est applicable \u00e0 ces fichiers, le Client peut \u00e9crire \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ARNIAUD CONSULT\u2019EAM pour s\u2019opposer \u00e0 une telle communication des informations le concernant. Il peut \u00e9galement \u00e0 tout moment exercer ses droits d\u2019acc\u00e8s et de rectification dans le fichier de la soci\u00e9t\u00e9 ARNIAUD CONSULT\u2019EAM. LOI APPLICABLELes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et tous les rapports entre la soci\u00e9t\u00e9 ARNIAUD CONSULT\u2019EAM et ses Clients rel\u00e8vent de la Loi fran\u00e7aise. ATTRIBUTION DE COMPETENCESTous litiges qui ne pourraient \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l\u2019amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPETENT, quel que soit le si\u00e8ge ou la r\u00e9sidence du Client, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de comp\u00e9tence ne s\u2019appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les r\u00e8gles l\u00e9gales de comp\u00e9tence mat\u00e9rielle et g\u00e9ographique s\u2019appliqueront. La pr\u00e9sente clause est stipul\u00e9e dans l’int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 ARNIAUD CONSULT’EAM qui se r\u00e9serve le droit d’y renoncer si bon lui semble. ELECTION DE DOMICILEL’\u00e9lection de domicile est faite par la soci\u00e9t\u00e9 ARNIAUD CONSULT\u2019EAM \u2013 Centre d\u2019Affaires Optimum \u2013 2, rue de La Seyne \u2013 83140 SIX-FOURS LES PLAGES.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-site-content-layout":"full-width-container","site-content-style":"unboxed","site-sidebar-style":"unboxed","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-476","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nCONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE\u200b - 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