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Consulteam Groupe

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ARNIAUD CONSULT’EAM et de son client dans le cadre de la vente de prestations de formations. Toute prestation accomplie par la société ARNIAUD CONSULT’EAM implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

DEFINITIONS
Formations inter-entreprises : Groupe de stagiaires provenant de différentes entreprises. Formations sur notre catalogue/calendriers, réalisées dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par nos soins.
Formations intra entreprise : Groupe de stagiaire de la même entreprise. Formations réalisées sur mesure pour le compte d’un client ou d’un groupe, dans nos locaux, dans les locaux du client ou à distance.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

DOCUMENTS CONTRACTUELS
La société ARNIAUD CONSULT’EAM fait parvenir au Client une convention de formation professionnelle. Le client doit retourner un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
Pour les stages inter et intra entreprises, la facture est envoyée à l’issue de la formation.
Une attestation de présence est adressée au Client après toute formation, si la demande en est formulée.

ANNULATION, FACTURATION, REGLEMENTS ET PRIX
Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit.
Tout stage commencé est dû en entier.

Pour les formations inter-entreprises :
Pour toute annulation, en cas de force majeure, qui intervient à moins de 10 jours aucuns frais ne seront engagés.
Pour toute annulation, en cas de force non-majeure, qui intervient à moins de 10 jours, mettant en péril notre session inter-entreprises, la formation sera facturée à 100% (sauf, si repositionnement de cette formation sur une date ultérieure*).
*Pour les sessions CACES, la formation sera facturée à 100% malgré le report.

Pour les formations intra entreprise et autres prestations de conseil, audit… :
Pour toute annulation, en cas de force majeure, qui intervient à moins de 10 jours aucuns frais ne seront engagés. Pour toute annulation, en cas de non force majeure : si une annulation intervient à moins de 10 jours de la date de début de la formation, CONSUL TEAM retiendra sur le coût total, les sommes qui lui sont dues pour ladite formation, à savoir 15 % au minimum, et jusqu’à 100% pour une annulation survenue 3 jours avant le début de la formation.
CONSULT’EAM étant conditionnée par le nombre de participants inscrits, la société ARNIAUD CONSULT’EAM se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le client.
Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de la société ARNIAUD CONSULT’EAM.
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, la société ARNIAUD CONSULT’EAM se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

REGLEMENT PAR UN OPCO
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient : de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ; de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Si la société ARNIAUD CONSULT’EAM n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage. Le cas échéant, les avoirs sont remboursés par la société ARNIAUD CONSULT’EAM après demande écrite du Client accompagnée d’un relevé d’identité bancaire original.

PENALITÉ DE RETARD
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à la société ARNIAUD CONSULT’EAM en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ARNIAUD CONSULT’EAM pour les besoins desdites commandes.
Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le Client peut écrire à la société ARNIAUD CONSULT’EAM pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier de la société ARNIAUD CONSULT’EAM.

LOI APPLICABLE
Les Conditions Générales et tous les rapports entre la société ARNIAUD CONSULT’EAM et ses Clients relèvent de la Loi française.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPETENT, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société ARNIAUD CONSULT’EAM qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

ELECTION DE DOMICILE
L’élection de domicile est faite par la société ARNIAUD CONSULT’EAM – Centre d’Affaires Optimum – 2, rue de La Seyne – 83140 SIX-FOURS LES PLAGES.